Conditions générales de vente

Le site permet la précommande de produits artisanaux antillais (boudins créoles, accras, plats à base de morue, etc.) préparés à l’atelier toulousain. Le retrait s’effectue exclusivement sur place à l’adresse indiquée — pas de livraison à domicile en V1.

Le client sélectionne ses produits, choisit une date et un créneau de retrait, puis renseigne ses coordonnées et accepte les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité.

La précommande est ensuite transmise au traiteur qui la valide ou la refuse sous 24h. En cas de validation, le client reçoit par email un lien de paiement SumUp à régler dans les 7 jours. Sans paiement dans ce délai, la précommande est automatiquement annulée et la place libérée pour un autre client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable dépend du statut fiscal du traiteur — un auto-entrepreneur en franchise de TVA est exonéré (art. 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué à une précommande est celui affiché au moment de sa validation par le traiteur.

Le paiement s’effectue par lien SumUp envoyé par email après validation par le traiteur. SumUp est un prestataire agréé (établissement de paiement réglementé) ; aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par Boudin Créole Toulouse.

Le retrait s’effectue à l’adresse de l’atelier (Atelier BTC, Saint-Cyprien, 31000 Toulouse) sur le créneau choisi lors de la précommande. Le client doit présenter son numéro de commande à l’arrivée.

En cas d’absence du client sur le créneau, le traiteur conserve la commande pendant 24h. Au-delà, la commande est considérée comme abandonnée sans remboursement (denrées périssables).

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits alimentaires frais préparés sur précommande.

Une précommande validée et payée est donc ferme. Toute demande d’annulation peut être étudiée à la discrétion du traiteur en contactant contact@boudincreoletoulouse.fr.

Le traiteur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une précommande pour motif légitime (rupture d’ingrédients, capacité dépassée, etc.). Dans ce cas, si la commande a déjà été payée, un remboursement intégral est effectué dans les 14 jours via le même moyen de paiement.

Les allergènes connus sont signalés sur chaque fiche produit. Le client est responsable de vérifier ces informations avant validation. En cas de doute ou d’allergie sévère, contacter contact@boudincreoletoulouse.fr avant la précommande.

En cas de litige, le client est invité à contacter le traiteur (contact@boudincreoletoulouse.fr) pour rechercher une solution amiable.

À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent ou la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents sont seuls habilités à trancher.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la précommande, archivée sur ce site.